Caractère collectif des premières propriétés immobilières

De l'obstruction parlementaire : étude de droit public et d'histoire politique

De la garantie et des vices rédhibitoires dans le commerce des animaux domestiques

Des injures et du libelle diffamatoire en droit romain : de la diffamation et des injures envers les particuliers en droit français

Documents inédits concernant quelques-uns des premiers intendants de Champagne

Du droit de marque ou droit de représailles au Moyen-Âge : suivi de pièces justificatives

Essai de restitution de l'édit publicien et du commentaire d'Ulpien sur cet édit

Étude sur les innovations introduites dans la législation romaine par Antonin le Pieux en droit romain …

L'institution des consulats : son origine, son développement au Moyen-âge chez les différents peuples

La royauté et le droit royal francs durant la première période de l'existence du royaume (486-614)

Le Problème de la Chambre haute et la représentation des intérêts à propos de l'organisation du sénat grec

Les congrégations et communautés religieuses devant la loi

Les éléments de l'ancienne constitution française

Les idées politico-religieuses d'un évêque au IXe siècle : Jonas d'Orléans et son "De Institutione regia" : étude et texte critique

Les libertés populaires au Moyen Âge

Les tributaires ou serfs d'église en Belgique au Moyen Age

Manuale juris synopticum, in quo continentur Justiniani Institutiones cum Gaii Institutionibus…

Opinion du Comité des domaines sur la régie des droits seigneuriaux,... prononcée dans la séance du 6 octobre 1790, par M. Devisme ...

Ordonnance faicte pour les funérailles célébrées à Paris le 24 avril 1498 pour l'enterrement du corps du bon roy Charles huytiesme