Opinion du Comité des domaines sur la régie des droits seigneuriaux,... prononcée dans la séance du 6 octobre 1790, par M. Devisme ...

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Opinion du Comité des domaines sur la régie des droits seigneuriaux,... prononcée dans la séance du 6 octobre 1790, par M. Devisme ...

Auteur
Devisme, Jacques-François-Laurent (1749-1830)
Lieu d'édition
Paris
Editeur
Imprimerie nationale
Date d'édition
1790
Dimensions
21 x 14
Pages
11 p.
Type de document
Livre imprimé
Langue
Français
Cote
H 4316
Provenance
Université Paris-Sud. Service commun de la documentation
Droits
Domaine public / Voir mentions légales
Sujet
Domaine public
Droit féodal
Thématique
Droit > Varia
Permalien
http://bibliotheque-numerique-patrimoniale.u-psud.fr/idurl/1/4754